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Master 2 Management International PME et Territoires
Universités Montpellier I et III - 2005
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AIDES A L’EXPORT
V. S'IMPLANTER A L'ETRANGER (commercialement et industriellement).
Pour organiser la présence de ses produits sur le marché étranger, l’entreprise doit d’abord choisir entre deux grandes options : présence commerciale ou présence industrielle ?
En effet, le développement international de la majorité des entreprises se fait selon un modèle séquentiel d’ouvertures successives de marché-pays, souvent à partir de positions de force acquises au départ sur le marché national. Dans un tel schéma d’internationalisation, la première décision à prendre consiste donc à trancher entre exportation et fabrication locale.
Les aides à l’implantationUnion européenne
Programme JEV (Joint European Ventures)
Subventions à la création de filiales communes entre PME européennes.
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Article 39 octiès du Code général des impôts
Provisions en franchise d’impôt (aménagements fiscaux) pour la société mère.
Coface
Indemnités provisionnelles de l’Assurance Prospection (AP)
L’AP peut garantir les dépenses liées à une implantation commerciale.
Garantie des investissements
Réservée aux investissements « porteurs d’exportation ».
Missions économiques ou le CFCE
rechercher des informations sur la réglementation du pays où vous souhaitez vous implanter
que ce soit d’ordre juridique, fiscal ou droit du travail.
UBIFRANCE
rechercher un partenariat entre entreprises françaises et étrangères
par la coordination de programmes de coopération industrielle et l’organisation de rencontres industrielles
FASEP Garantie « Volet crédits » & « Volet fonds propres »
Garantie du risque économique
Dans un nombre limité de pays.
"Volontaire international en entreprise" (VIE)
Mission professionnelle à l’étranger de 6 à 24 mois confiée à une jeune personne de 18 à 28 ans.
Pour toutes entreprises de droit français
l'association Partenariat France Entreprises pour l'Export
rechercher l'appui d'un grand groupe français dans le pays
réunit 45 grandes entreprises dont l'objectif est d'appuyer les PME à l'export par des actions de portage.
FRAEX IMPLANTATION
Fonds Régional d’Aide à l’Exportation
Renforcer l’implantation commerciale des entreprises sur des marchés étrangers
Appuis réservé aux PME
AIE (Aide à l’implantation à l’étranger) www.dree.org
Soutien à la création d’un bureau ou filiale commerciale
Appuis réservé aux PME
Etablissements financiers
Très nombreux organismes parapublics :
Sociétés de développement régional (SDR), Institut de développement industriel (IDI), Crédit national, Banque de développement des PME (BDPME) www.bdpme.fr
Apport en fonds propres ou prêts participatifs
Se rapprocher des DRCE.
Banques commerciales en France
Crédits de prospection, parrainages bancaires
Prêts liés à l’assurance prospection.
Dotations en capital
Via leurs filiales de capital-risque.
Prêts à moyen terme
Offrent plus de garanties que des prêts directs à la filiale.
Banques commerciales à l’étranger
Tous montages financiers
Réservés aux opérations importantes.
Sources :
EXPORTER, Pratique du commerce international ; 18ème édition Foucher
GUIDE A L’INTERNATIONAL pour les PME du Languedoc-Roussillon ; 1ère édition
Guide des appuis au développement international des entreprises, Les éditions du CFCE
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