Entretiens Internationaux de l'Aménagement et du Développement des Territoires 2003

FORUM : « Que peut faire la région en matière d’aménagement du territoire ?»

Compte rendu Entretiens Internationaux de la DATAR - Forum du Mercredi 22 janvier 2003
Rédigé par Alexandra Adamski et Marie Gomez-Velasco

 

Intervenants :
Greg Clark, directeur de l’agence de développement du Grand Londres, Royaume Uni
Xavier Gizard, secrétaire général de la Conférence des Régions périphériques et maritimes d’Europe (CRPM)
Pierre Mongin, préfet de la Région Auvergne, France
Yves Morvan, président du Conseil économique et social de Bretagne, France
Louis Jean de Nicolay, vice-président du Conseil économique des Pays de la Loire, président de la Commission développement économique, France

Dans un contexte de politique de décentralisation, l’aménagement du territoire a été au cœur du débat lors de ces entretiens internationaux organisés par la DATAR.

La notion d’aménagement du territoire peut s’envisager à plusieurs niveaux :
- échelle mondiale et européenne, à l’échelle d’un continent
- échelle inter-régions, niveau transnational
- échelle des Etats, niveau national
- échelle des régions elle mêmes

Les réflexions abordées lors de ce forum portent sur le rôle de la région en matière d’aménagement du territoire autour de deux axes, dans un premier temps celui de l’identité de la Région et de sa pertinence et dans un second temps comment peut on envisager la fonction de la Région dans l’aménagement du territoire.

A la question de l’identité de la région et de cette organisation territoriale possible, l’évolution du système productif engendre la notion de compétitivité et donc notion de proximité des acteurs. Il faut donc pourvoir répondre aux attentes et besoins des entreprises en matière de services.
La Région apparaît alors comme un lien pertinent de communication et d’interface entre le tissu local et l’Etat, de par sa capacité organisatrice et de son bon niveau d’intervention.
M Nicolay met ainsi en avant le développement de la proximité, la Région devient alors le niveau d’action et de mission. L’échelon régional est celui du couple de la cohérence entre Etat et territoires, vers plus de proximité.
Ce cadre est néanmoins contesté à l’échelle européenne, jugé trop petit, mais si l’on considère la coopération interrégionale au niveau européen, cet échelon devient tout à fait pertinent dans un cadre d’intergouvernamentalité à l’échelle européenne assurant la souplesse de manœuvre et en reléguant alors l’Etat au rôle de catalyseur et d’interface entre l’Union Européenne et les territoires.

Néanmoins dans ce contexte de globalisation des économies mondiales, le Région peut elle se passer des autres ?
D’un point de vue de capacité financière M Nicolay et Gizard ont soulevé le problème du peu de moyens financiers de celles-ci : les budgets des Régions sont moins importants que ceux des grandes métropoles françaises tout en ayant un pouvoir politique non négligeable notamment en matière d’arbitrage des conflits Etat-métropoles.

M Gizard a insisté sur les effets de la construction européenne et de la convergence réelle des économies nationales, ainsi que de l’accroissement des écarts de richesse.
Le constat de ce manque de moyens financiers, de l’augmentation des disparités régionales obligent les Régions à coopérer pour maintenir leur compétitivité et ce d’autant plus à l’échelle européenne via les programmes interrégionaux.

Quel doit être alors le rôle de la région en matière d’aménagement du territoire, 3 objectifs de politique d’aménagement ont été proposés par M Mongin :
- Améliorer la compétitivité de la France et de ses Régions du point de vue économique pose la question de la politique de développement à adopter par la Région.
- Assurer la cohésion sociale et territoriale demande une homogénéisation des territoires.
- Proposer un développement durable en imposant une charte de développement.

Cette nouvelle forme d’autonomie et d’auto gérance existe déjà au Royaume Uni comme l’a présenté M Clark, avec une décentralisation importante des décisions en matière de politique de développement au niveau des Régions. Le contexte de mondialisation pour Mr Nicolay nécessite une coopération intelligente entre les Régions surtout pour celles de grande importance économique qui doit donc s’appuyer sur une bonne réalisation de la décentralisation et la dotation de véritables moyens financiers.

Enfin d’un point de vue stratégique, la vision des politiques de développement doit se faire à long terme, de façon coopérative entre Régions plus faibles pour accroître leur compétitivité, décentraliser la gestion des fonds européens à l’échelle régionale pour leur donner plus d’autonomie financière, cette idée sera en phase expérimentale à partir de juin en Auvergne.

Conscients de l’importance du rôle de la Région dans l’aménagement du territoire et dans la pérennité même des tissus locaux, tous les intervenants ont consacré la Région comme l’organisation territoriale la plus appropriée. Il est à surveiller les risques d’éclatement dus à l’hétérogénéité des Régions et l’Union Européenne devra mettre certainement en place des règles communes dans un souci de solidarité et de cohésion sociale, d’autant plus avec l’arrivée des PECO en 2007.
Concernant les fonds européens M Mongin a émis la possibilité de réfléchir sur la dotation des fonds européens en fonction de spécificité des Régions pour une redistribution plus équitable.

En conclusion, si l’aménagement du territoire va de paire avec la décentralisation, M Nicolay insiste sur la nécessité du couple cohérence-proximité. L’enjeu sera alors d’assurer la redistribution des fonds à un niveau local tout en maîtrisant la triptyque : Commission Européenne – Etat – Région. Il a été précisé que nous sommes loin d’être dans l’acte 2 de la décentralisation malgré l’ accroissement des compétences de la Région ce que M Morvan exprime par la citation d’Edgar Faure clôturant le débat : « l’immobilisme est en marche, rien ne saurait l’arrêter ».