Entretiens Internationaux de l'Aménagement et du Développement des Territoires 2003

DEBAT SUR LA COOPERATION ENTRE LES REGIONS

Compte rendu Entretiens Internationaux de la DATAR -Table ronde Mercredi 22 janvier 2003
Rédigé par Maud Thébault

Intervenants :
Gunn Marit HEGELSEN
Député Maire du Comté de Télémark
Bernard SOULAGE
Professeur à l’Université de Grenoble
Membre du Comité des Régions d’Europe, France
Paul VERGES
Sénateur, président du Conseil régional de la Réunion, France
Gareth HUGUES
Directeur du réseau eris@, Belgique
Wolf HUBER
Directeur du service de coordination de l’aménagement du territoire et de la politique régionale
Chancellerie fédérale, Autriche

 

Madame Hegelsen, Vice présidente de la Commission de la mer du nord et de la Conférence des régions périphériques et maritimes, Norvège
Nous donne des exemples de domaines de coopération entre les régions du nord de l’Europe :
-gestion de l’eau
-développement touristique
-ressources énergétiques
-transport maritime

Les projets sont financés à 50% par des fonds européens
Madame Hegelsen insiste sur le fait qu’il faille chercher des solutions adaptées aux régions et pour ce faire, impliquer les acteurs locaux aux décisions tout en respectant les impératifs européens.
A titre d’exemple, la protection des Parcs Régionaux ne peut pas être gérée de manière identique en Norvège et aux Pays Bas car les problématiques et enjeux sont différents du fait des caractéristiques propres aux paysages de ces pays.

Bernard SOULAGE
Professeur à l’Université de Grenoble
Membre du Comité des Régions d’Europe, France
Nous présente le Comité des Régions mis en place il y a 10 ans, organe consultatif important à travers les avis qu’il formule auprès de la Commission Européenne.
Le CDR représente les collectivités locales et joue un rôle de lobby.
Monsieur Soulage ne crois pas en l’Europe des régions définie constitutionnellement.
Il faut favoriser la représentation des élus locaux et leur participation active dans les processus de coopération même si les entité régionales ne doivent pas être les seuls interlocuteurs.
Beaucoup de structures de coopération ont vu le jour (Comité des Villes, Conférence des Régions Périphériques,…) et il convient de clarifier les réseaux pour plus d’efficacité.
En matière de transport routier et ferroviaire, les relations interrégionales sont nécessaires, et les conventions entre suisses, autrichiens, italiens, et espagnols sont de bons exemples de coopération .
Les dossiers comme la Convention Alpine permettent la concertation coordonnée mais encore trop peu de réalisations concrètes ont été constatées.

3 orientations doivent être prises pour assurer l’efficacité de la coopération interrégionale :
-respecter des politiques communes : l’Europe doit être l’échelon de définition de politique stratégique
-promouvoir la démocratie participative
-trouver des ressources nouvelles à travers une nouvelle taxation

En matière de réalisations concrètes, la coopération n’est pas uniforme et les régions ont des poids très différents ( exemple de la Catalogne plus petite que Rhône Alpes avec un budget 2 fois supérieur).
Il convient cependant de persévérer dans les options qui ont prouvé leur efficacité :

3 stratégies opérationnelles peuvent être considérées :
-favoriser l’échange des jeunes en augmentant les bourses d’échanges dans tous les domaines
-mettre en place des réseaux stables : Rhône Alpes, Catalogne, Lombardie,…pour une meilleure lisibilité et un partenariat durable et aboutissant à des réalisations concrètes
-développer des partenariats dans deux directions, entre institutions et entre les acteurs de la société civile dans les domaines suivants : culture et patrimoine, université, et entreprises.
Les relations doivent être directes et les réalisations concrètes pour éviter le tourisme de coopération.

Paul VERGES
Sénateur, président du Conseil régional de la Réunion, France
La coopération est une des solution pour endiguer le chômage de masse (38%) dû a la restructuration industrielle (ancienne monoculture sucrière).
La population active va augmenter de 40% en 10 ans selon les prévisions et la Réunion est confrontée à 3 problèmes majeurs :
1-difficultés liées à la situation ultrapériphérique de l’île
2-problème de la formation des pays voisins (Madagascar, Comores…)
le déficit de cadres est inquiétant
3-la grande diversité culturelle et religieuse rend difficile la définition d’un Etat cohérent et fait craindre des turbulences identitaires. L’Ocean Indien est aussi un vivier musulman non épargné par les débordements intégristes.

Une opportunité que doit saisir l’Ile de la réunion est la baisse des taxes sur les marchandises décidée par l’Union Européenne qui en ferait une plateforme attractive pour les investisseurs asiatiques désireux d’atteindre le marché européen.

Gareth HUGUES
Directeur du réseau eris@, Belgique
Pose la question de la définition des régions.
La région est comprise comme l’échelon infra étatique qui permet de construire des métropoles compétitives.
Cet échelon travaille de concert avec le niveau étatique et européen.
Monsieur Hugues évoque les partenariats mis en place à travers le réseau qu’il dirige.
Il s’agit de construire la société de l’information dans les domaines de l’éducation, des services, de l’industrie et des transports.
eris@met en place 3 types de collaborations :
-au niveau des processus de définition des politiques
-au niveau des problématiques
-au niveau de la réalisation de projets concrets

Les plus grands obstacles à la coopération sont :
-la maturité des systèmes politiques
-la langue
-la culture et l’éducation
-les déplacements

Wolf HUBER
Directeur du service de coordination de l’aménagement du territoire et de la politique régionale
Chancellerie fédérale, Autriche
L’organisme que dirige Monsieur Huber est l’équivalent de la DATAR en Autriche.
Le cadre institutionnel est cependant différent car l’Autriche est un Etat fédéral.
L’Etat a des compétences générales comme l’Union européenne : politique agricole, environnement.. mais pas l’aménagement du territoire.
Les landërs et les ministères interviennent ensemble en matière de politique régionale.
Son service est un coordinateur de réseaux qui n’a pas de pouvoir juridique sur les landërs.
C’est un prestataire de services qui aide à la mise en place de projets pilotes.
Ces projets sont promus auprès des autres régions et ministères s’ils sont jugés positifs et efficaces pour le développement.
L’Autriche est partenaire de projets INTERREG avec la république Tchèque, la Slovaquie et la Roumanie, mais il est difficile de réaliser des projets concrets du fait des différences de compétences dont sont dotées les régions frontalières.
Les pays candidats tentent de redessiner leurs régions pour établir des accords de coopération pertinents.
Aux problèmes de compétences et de taille, s’ajoutent ceux de la gouvernance à plusieurs niveaux (étatique, européen, régional), et du défaut d’institutions démocratiques dans les pays baltes.
Les intérêts des différentes régions sont en outre parfois très distincts voire opposés.
Il est impératif de trouver des solutions de compromis plutôt que de signer des Conventions en termes très généraux mais qui ne seront jamais appliqués.
Les cadres juridiques et les fonds structurels européens ne suffisent pas s’il n’y a pas de réelle volonté politique pour la coopération.