Entretiens Internationaux de l'Aménagement et du Développement des Territoires 2003

Atelier "QUELS PARTENARIATS POUR DEVELOPPER LES ZONES RURALES?"

Compte rendu Entretiens Internationaux de la DATAR -Table ronde Mercredi 22 janvier 2003
Rédigé par Fréderic Pibarot et Nadège Messier

 

Problématique générale :

Pour exister à part entière à l’heure où tout s’inscrit dans une dimension internationale, les territoires ruraux se doivent plus que jamais d’offrir à leurs habitants les services publics dont ils ont besoin. Des solutions nouvelles doivent donc se dessiner faisant appel au partenariat public/privé et à la polyvalence d’activités en un même lieu.

Deux approches se distinguent :
- Les partenariats entre acteurs publics locaux
- Les partenariats public/privé

INTERVENANTS

- Anne Lidez (Institut de Développement des Activités de Proximités – IDAP) France
- Bernard Saint Germain (Caisse des dépôts et de Consignation) France
- M. Cerrette (La Poste) France

1. Le regroupement des services publics

Les maisons de Pays, Maisons des Associations, etc. … (activités sociales, culturelles…) illustrent cette approche.

On peut signaler en France l’existence d’une cinquantaine de points publics en milieu rural dont la moitié des prestations délivrées concernent le secteur du travail et de l’emploi. Les principaux services représentés sont les services départementaux et communaux. L’ANPE, la CAF, les ASSEDIC assurent quant à elles des permanences spécialisées. En 1996, des maisons de services publics ont été crées à titre expérimental dans une dizaine de départements.

De plus, les intercommunalités jouent ici un rôle très important.

Dans le cadre d’un exposé d’une étude effectuée par l’I.D.A.P., Anne Lidez met en avant le rôle d’organisation consensuelle des intercommunalités.
Cette étude visait à identifier les partenariats qui se développent en zone rurale. Les conclusions de ce rapport montrent que les intercommunalités financent plutôt de nouveaux services adaptés aux nouvelles sociologies des territoires et aux nouveaux besoins exprimés en complément de l’existant. Elles manquent cependant d’informations sur les dispositifs sanitaires et sociaux.

La Caisse des Dépôts et de Consignation (C.D.C.) finance également à ce niveau des projets dans le but de développer les territoires ruraux. M. Saint Germain met en avant l’idée selon laquelle il y a une évolution en terme de demande de service. La C.D.C. intervient maintenant aussi au niveau des entreprises dans le but de les soutenir dans une démarche volontaire de développement local.

La création des C.I.A.S. (Centre Intercommunal d’Action Sociale) est réalisé grâce au soutien de la Caisse des Dépôts et Consignation.

2. Partenariat public et privé

En France, de nombreuses expériences intéressantes montrent la nécessité d’un tel partenariat en milieu rural. On retrouve ici les aides avec des Chambres de Commerce et d’Industrie pour le démarrage d’activités. La collectivité publique supporte, dans ce cas, une partie des coûts d’exploitation à condition qu’il n’y ait pas d’autres commerces dans le village.

De plus, selon M. Cordesse, La Poste optimise ses implantations en fondant les évolutions nécessaires de son réseau de points de contact sur la recherche de partenariat équilibrés, notamment dans un cadre intercommunal, avec les collectivités territoriales qui le souhaitent et avec les autres services publics.
Les partenariats peuvent revêtir différentes formes : maisons des services publics, points publics, agences postales, accords avec d’autres acteurs publics ou privés. Ils donnent lieu à la signature de conventions qui définissent les engagements des parties. L’Etat prendra les dispositions permettant, si nécessaire, de préciser le cadre juridique de ces partenariats.

Sur 1700 Bureaux de Postes, 1200 sont en milieu rural. La Poste souhaite garder cette proximité avec le monde rural et craint à ce niveau l’ouverture des marchés en 2006.

Enfin tous les intervenants se sont accordés sur la nécessité en milieu rural de développer les partenariats public/privé afin de permettre aux citoyens l’accès à tous les services publics ou privés.