Entretiens Internationaux de l'Aménagement et du Développement des Territoires 2003

TABLE RONDE : « Une politique interactive de l’aménagement spatial »

Compte rendu Entretiens Internationaux de la DATAR -Table ronde Jeudi 23 janvier 2003
Rédigé par Sébastien Guilbert et Olivier Rivière

Liste des intervenants :

MARTINE BARON, Comité des régions d'Europe
CHRISTIAN GARNIER, Vice-président de France Nature Environnement, France
JOSE-MARIA MUNUOA, Conseiller pour la coopération transfrontalière et interrégionale, Gouvernement du Pays basque, Espagne
ANTOINE RUFENACHT, Ancien Ministre, Maire du Havre, France
PHILIPPE SEGRETAIN, Président de TRANSDEV, France

Société civile, acteurs économiques et élus s'engagent dans de nouvelles démarches partenariales pour mettre en œuvre des politiques de transport, d'environnement ou de valorisation des espaces ruraux et du littoral. Si le niveau local constitue dans certains cas un espace pertinent de diagnostic et d'expérimentation, l'analyse et la recherche d'efficacité dans la résolution de problèmes appellent à considérer un échelon plus vaste. Intermédiaire entre l'État et le local, la région n'est-elle pas le niveau pertinent d'articulation des modes de coopération pour la mise en place d'une politique d'aménagement spatial ? Fournit-elle, sur ces enjeux, un cadre adapté de rapprochement entre décideurs politiques et société civile ?

On remarque que le rôle en terme d’aménagement spatial que l’on souhaite donner à la région n’est pas forcément des plus pertinent. En effet, selon Monsieur Ruffenacht, Maire du Havre et ancien ministre pense que : « La région est une construction politique récente n’exerçant pas forcément un rôle moteur mais que le véritable pouvoir se situe plus au niveau des agglomérations qui sont plus à même de développer une véritable politique d’aménagement spatial » .
On peut remarquer qu’en France, beaucoup de régions s’identifient souvent à l’agglomération qui concentre le pouvoir du développement économique et que de ce fait le partenariat s’en trouve assez faible.
Contrairement en France, en Europe, le partenariat entre société, acteurs économiques et élus se développent de plus en plus. De plus, l’existence de fonds structurels et la présence de vrais projets obligent un partenariat entre pays, régions en terme d’aménagement spatial.

Pour Monsieur Segretain, Président Directeur Général d’une société de transport TRANSDEV, la région n’a pas encore pris conscience de cette idée de partenariat nécessaire à l’aménagement spatial. En effet, comme il l’explique dans son intervention, la région s’occupe plus à développer ses infrastructures internes qu’à développer un partenariat avec une région d’un pays voisin pour rénover des axes de communication existants et établir une connexion de bonne qualité.
Ces problèmes de partenariat entre régions de pays voisins vont au-delà de leurs rôles dans les différents pays. Ainsi, comme l’explique Jose-Maria MUNUOA, Conseiller pour la coopération transfrontalière et interrégionale, Gouvernement du Pays basque, les régions espagnoles ont des budgets nettement inférieurs à ceux des régions françaises et leur autonomie également. L’exemple pris a été celui de la région du pays Basque qui a une possibilité de prise de décision nettement supérieure à ces homologues françaises.
Ces différences amènent à des difficultés de partenariat en terme d’aménagement spatial.

Un autre aspect qui bloque ces politiques de partenariat du côté français est le cumul des mandats que beaucoup d’élus pratiquent. Monsieur Ruffenacht, a notamment expliqué que beaucoup d’élus abandonnent leur mandat régional pour des responsabilités nationales au détriment de la qualité des rôles politiques joués par les régions.
Cet aspect de cumul et d’abandon du rôle régional ne permet pas de mettre en place des politiques d’aménagement spatial dans lesquelles l’ensemble des acteurs régions, départements, communes doivent suivre une politique commune avec un investissement similaire.

La table ronde s’est terminée par l’exemple du Japon, pays où, du fait des contraintes géographiques et démographiques, l’ensemble des partenaires institutionnels ont su s’allier pour mettre en place des politiques d’aménagement spatial très efficaces.