Entretiens Internationaux de l'Aménagement et du Développement des Territoires 2003

TABLE RONDE : « L’Environnement : Un champ de responsabilité partagée »

Compte rendu Entretiens Internationaux de la DATAR -Table ronde Jeudi 23 janvier 2003
Rédigé par Yan Chen et Etienne Spehler

Intervenants :

Bernard Barraque, Membre de l’Académie de l’eau, Directeur de recherche au Centre National de recherche scientifique (CNRS-LATTS), France
Stefano Burchi, Expert juridique de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
Lucien Chabason, Coordonnateur du Plan d’action pour la Méditerranée au programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)
Mr Nogerra, Andalucia, Espagne
Josselin de Rohan, Sénateur, Président du conseil régional de Bretagne, France
Daniela Simoni, Directrice de l’aménagement territorial, CEPAL, Amérique Latine et Caraïbes.
Le Viet XE, Vice Président du Comité de la province de Thua Thien Huê, Vietnam

Problématique :

Certaines démarches environnementales peuvent être conduites avec efficacité à l’échelle de la région, d’autres supposent des coopérations infra-régionales ou supra-régionales. Le thème de l’eau est exemplaire dans le champ d’une politique partagée. Ainsi, l’eau devient un bien rare et génère de ce fait des crises, voire des conflits. La décentralisation permettrait-elle d’avoir une approche intégrée pour appréhender la politique de l’environnement d’une manière innovante et concertée ? La maîtrise de l’eau par les régions est-elle compatible avec l’approche par bassin que commande l’hydrographie ?
C’est ainsi que se pose la problématique du débat.

Introduction :

L’eau est l’un, sinon L’enjeu majeur des prochaines années. Les européens considèrent qu’il s’agit d’un bien commun. Le problème des investissements dans ce domaine cependant est mondial. Ceci nécessite la mise en place de prêts avantageux à taux préférentiels, en mutualisant la gestion de l’eau, comme c’est le cas en France à travers les Agences de l’eau.

Interventions :

D’après Stefano Burchi, la gestion de l’eau dépend des bassins hydrographiques. Les organismes de bassins, sont les gestionnaires, c’est le cas en France et en Espagne.
Pour d’autres pays, ces bassins ne sont que la base de planification, comme en Italie. Les financements restent dans les mains de la région. Cette solution semble moins bonne.

Pour Josselin de Rohan, la région est une approche pertinente. C’est surtout le cas, lorsqu’il y a coïncidence entre région et bassin, comme c’est le cas en Bretagne. Cependant, même dans ce cas, l’action de l’état est transmise par 4 niveaux administratifs au minimum, ce qui pose des problèmes de coordination.
Il faut profiter des nouvelles lois de décentralisation pour une remise en cause.
La région demande à avoir la capacité de mise en œuvre d’un schéma d’aménagement des eaux avec des financements de type Etat/région.
La région veut la maîtrise des données statistiques afin de pouvoir agir. (question actuellement en débat avec les mouvements écologistes).
Les régions ont déjà un grand rôle, mais qui pourrait être étendu.
Les agences de l’eau ont permis une plus grande participation des régions, en augmentant la mutualisation de la gestion de l’eau. Possibilité également de développer la coopération dans le cas de cours d’eau communs…

Pour Mr Nogerra, d’Andalousie, le plan de développement durable est indissociable du plan d’aménagement du territoire. Il n’y a pas encore de prise de conscience de la population au sujet des problèmes de l’eau. Il faut arriver à une nouvelle stratégie territoriale plus participative avec les régions.
Le bassin constitue l’unité de gestion efficace pour les eaux.
Pour l’environnement il s’agit d’une autre unité, plutôt la région.
Nous parlons ici de l’Espace de Gouvernance Ecologique.

Cela pose d’importants problèmes au niveau de l’UE, qui doivent être traités au mois de Mai à Kiev. La confusion en tout cas s’installe entre ces espaces de gouvernance, et nuit à l’efficacité.(Exemple du Maroc/ Tunisie = très étatique, pouvoir très important de l’état.

L’expérience du Vietnam, décrite par Mr Le Viet XE, montre une coopération décentralisée pour l’aménagement avec la France. Le soutien du gouvernement français est important.
Exemple de la gestion de l’eau de la Rivière des parfums, qui représente une ressource importante et fragile, vitale pour la province.
Il y a une mauvaise répartition temporelle des précipitations et des problèmes hérités de la guerre avec des pollutions diverses. La province a décidé de gérer la rivière dans son ensemble, à travers différents points clés :

- Technique : réseau d’observation, recherches appliquées à la rivière
- Finances : pollueur/payeur
- Juridique
- Renforcement de la compétence des gestionnaires

Le but est de créer une filière de gestion unique d’amont en aval, et le tout sous la tutelle d’un seul organisme de gestion.
La province va solliciter également la coopération française, et met en place un festival en 2004 avec le gouvernement français.

En Amérique Latine, d’après Daniela Simoni du CEPAL, il y a beaucoup de différences en Amérique Latine. La forte crise de gouvernabilité se reflète dans la gestion de l’eau. L’état en est souvent absent. Le territoire est souvent aménagé grâce à des initiatives privées. Il y a un manque d’études et de statistiques sur la ressource eau à ce jour.
La mauvaise administration créée un déficit important dans les services basiques comme celui de l’eau.
Le Chili fait office d’exception dans la région, puisque le pays prévoit le traitement total de ses eaux usées à 2010.
Un point très important mentionné par Mme Simoni : La réglementation environnementale temporelle : il y a un décalage entre le développement et les réglementations.
A développement égal, les pays pauvres ont plus de contraintes que les pays riches lorsqu’ils étaient au même stade de développement.
L’Argentine privatise son service de l’eau. La dévaluation cependant entraîne des problèmes de gestion financière car les anciens tarifs ne sont plus rentables pour les sociétés qui gèrent l’eau. Une renégociation est nécessaire.

Dans les pays du bassin méditerranéen il y a une grande réticence à la privatisation. Mais le Maroc a cependant commencé il y a 3-4 ans. Le recul est insuffisant pour se prononcer sur la réussite de cette privatisation partielle. En terme d’efficacité et de politique sociale il semble y avoir peu de différence entre la gestion publique et privée. Il faut encore attendre pour faire un bilan.
Mise en place de Partenariat en Méditerranée par le Plan Bleu.
Il y a des changements quant au choix des techniques pour trouver de l’eau potable.
Le dessalement peut apparaître comme une solution pour les pointes de consommation, mais il faut avant tout agir sur le gaspillage (agriculture, industriels, privés…) . Il faut donc une gestion plus locale.

Exemple du Brésil : Les villes les moins pauvres se sont raccordées assez rapidement, mais les villes les plus pauvres ne suivent pas par manque de financements.
On se rend compte par expérience que sans mutualisation de la gestion de l’eau, il va se poser des problèmes de financement pour certaines zones ( les plus pauvres, celles qui nécessitent le plus d’investissement pour un accès à l’eau à cause de difficultés géographiques...)

En conclusion des interventions on peut dire que la privatisation a acquis sa dignité, si et seulement si l’état reste impliqué et garde un rôle de régulation.
L’état ne peut pas se désengager de cette tache. On peut privatiser les services, mais l’eau en tant que ressource doit rester publique. La gestion de l’eau par bassin hydrographique semble être la plus pertinente, même si des actions environnementales doivent être gérées et insufflées par les régions.

Débat :

L’énergie va être intimement liée à la gestion de l’eau.
Il est nécessaire d’impliquer la population , les usagers, les agriculteurs dans la gestion. Il faut que les utilisateurs et tous ceux qui ont un impact sur l’eau se sentent concernés.

L’aspect social de l’eau : comment rendre l’eau accessible à tous financièrement ?
La solidarité à une grande échelle est incontournable. Sans une solidarité européenne ou mondiale, la Méditerranée par exemple ne pourra pas supporter les investissements nécessaires. La Grèce en Europe est un bon exemple, puisque 80% de l’assainissement et de l’épuration ont été financés par l’UE.
On n’arrive jamais à une rentabilité dans le domaine de l’eau. Il y a une forte politique de subvention. Le coté pervers qui s’en dégage est l’utilisation de procédés quelquefois inadaptés et trop cher pour leurs applications.
Le vrai problème de l’eau actuellement, c’est la politique agricole. La collectivité met en place des projets et des investissements dans le domaine de l’eau, sachant que cette industrie pollue la même eau, et que l’agriculture se retrouve directement subventionnée par ce biais.
Plusieurs réflexions à ce sujet dans les mois qui viennent.
OCDE : social et financement (rapport en cours)
Académie de l’eau : Que fait on quand les moyens manquent + réflexion sur la politique de l’eau en Californie. (Juin 2003)

Le concept que l’on peut retenir, c’est que la responsabilité est partagée entre les pays les plus riches et les pays les plus pauvres. Il sera impossible de développer l’eau dans le monde sans l’aide des pays riches.