Entretiens Internationaux de l'Aménagement et du Développement des Territoires 2003

TABLE RONDE : « Les régions actrices de nouvelles formes de gouvernance»

Compte rendu Entretiens Internationaux de la DATAR -Table ronde Jeudi 23 janvier 2003
Rédigé par Carolina Alfonso et Sandrine Naili

Intervenants :

Juan S . Millan Gouverneur de l’Etat de Sinaloa, Mexique
Mr Jean-Claude Van Cauwenberghe, ministre-président de la Wallonie, Belgique.
Ewa Freyberg, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, Pologne.
Jordi PUJOL I SOLEY, président de la Generalitat de Catalogne, Espagne.
Reinold BOCKLECK, Ministre des affaires fédérales et européennes du Land de Bavière, Allemagne.
Gérard Longuet, Ancien Ministre, Président de l’Association des régions de France, Sénateur de la Meuse, Président du Conseil régional de Lorraine, France ;
Jean-Pierre RAFFARIN Premier ministre, France
Michel BARNIER, ancien ministre, commissaire chargé de la politique régionale et de la réforme des institutions, Commission Européenne.
Présentation des intervenants par Thierry Guerrier, journaliste.

Problématique :

Du développement économique à la cohésion territoriale, les régions se voient dotées de nouvelles responsabilités dans le cadre de la décentralisation. Fortes de leur proximité avec l’ensemble des collectivités et des acteurs locaux, les régions sont une échelle adéquate pour la pratique de la démocratie directe, de l’organisation de débats publics et de la valorisation de la vie associative. Comment asseoir une répartition équilibrée des pouvoirs qui conforterait la région comme l’interlocuteur privilégié du dialogue avec les forces sociales ?

Question à Juan S . Millan Gouverneur de l’Etat de Sinaloa, Mexique

Vous êtes économiste et vous avez été sénateur. Depuis 3 ans, vous êtes gouverneur de l’Etat de Sinaloa au Mexique.
Ce souci d’amélioration et d’efficacité de nos sociétés dans le monde en renforçant le régionalisme. Le régionalisme qui est au cœur du débat. Peut-être pouvez-vous nous parler de ce débat régional au Mexique.
Mais d’abord présentez-nous l’Etat du Sinaloa.

Cher Premier Ministre de France, Jean Pierre Raffarin et personnes présentes dans cette table ronde, c’est un honneur de participer à la table ronde ayant pour thème la décentralisation et le fédéralisme.
Car dans un monde où aujourd’hui les différents dirigeants exigent plus de synchronisation et de coordination , les gens doivent être bien informés et c’est là où la décentralisation joue un rôle important, surtout quand le but principal est la gouvernabilité démocratique et la participation des citoyens.
Ce thème a aussi un rôle important dans la globalisation, qui pose des conditions qui ne concernent pas seulement les nations, les sub-nations, états, régions et municipalités.

Au Mexique le thème du fédéralisme et du centralisme est aussi ancien que la nation indépendante.
Dès les premières années de 1821, les citoyens ont choisi entre les courants et les groupes politiques définis comme centralistes et fédéralistes, et qui sont le résultat d’une rivalité entre les deux groupes.

L’objectif d’avoir une unité nationale au Mexique a provoqué des évènements difficiles pendant le 19 ème et 20ème siècles.
Dans les documents, le Mexique est considéré comme un pays fédéraliste mais il est loin de cette définition.
Au Mexique, le sujet de la décentralisation redevient très important chaque six années au moment des campagnes politiques, dans lesquelles les politiciens promettent que la décentralisation sera appliquée et que celle-ci est la solution à tous les problèmes.

En Juillet 2001, les élection présidentielles ont été remporté par quelqu’un qui avait gouverné un état,
c’est pour cela que celui-ci a demandé au gouvernement plus de responsabilités pour les différentes régions.

Journaliste :
Quels sont les pouvoirs d’un gouverneur comme vous ?
Quelle est la quête d’autonomie supplémentaire qui est la votre ?
Qu’est-ce que vous essayez d’obtenir d’un pouvoir central ? Quels sont les gênes ? Quels sont les obstacles ? Sur quel terrain souhaitez-vous progresser ?

Réponse : Les états mexicains sont représentés par trois pouvoirs : l’exécutif, le législatif, et le judiciaire, de la même façon que la République Fédérale Mexicaine.
Ce que l’on demande aux dirigeants, c’est une plus grande coresponsabilité et participation de chaque état, et aussi que ce qui est écrit soit réalisé dans la pratique.

Dans les derniers mois de l’année 2002, un groupe de 22 gouverneurs de 32 entités a crée la conférence nationale des gouverneurs .
Les 22 gouverneurs appartiennent à deux des trois plus importants partis politiques. Les sujets centrals traités ont été les réformes structurelles et la demande d’un fédéralisme authentique, qui nous éloigne des distorsions générés par la politique, l’économie et la société, qui ne permettent pas de donner les réponses que demande le peuple.

Concrètement, quel est le sujet de réflexion au Mexique en ce moment ?

Le sujet le plus important qui est dans le centre du débat national est une réforme fiscal, car au Mexique les entités fédéralistes ont un budget annuel et selon lui, elles reçoivent à peu – prés 95% des ressources du budget du gouvernement fédéral. Fait qui a généré un haut niveau de dépendance vis à vis du gouvernement central et qui produit une demande constante des ressources et contributions qui affectent fiscalement aussi les municipes.
Celui-là est le grand débat que nous vivons au Mexique en ce qui concerne le fédéralisme et la décentralisation.

En conclusion de cette première intervention, on trouve que le niveau de la région semble le plus pertinent, mais aussi dans un pays grand comme le Mexique ça marche ?

Oui, il est fondamental que se produise une décentralisation, parce- que les asymétries des différentes régions du pays ont généré un développement purement régional et aussi une migration de la population rurale vers les grandes villes telle qu’au Mexique, où 1 de 5 mexicaines habit. La migration des mexicains aux Etats Unis est connu au niveau mondial. Ceux-ci ne trouvent pas dans leur pays des opportunités d’emploi, de développement et de croissance personelle.

Journaliste :
Nous reviendrons Mr Juan S. Millan sur la façon dont la région est aussi le niveau pertinent pour associé la population davantage sur le développement et aussi sur la politique …
Si vous voulez bien je vais passer la parole à Mr Jean-Claude Van Cauwenberghe, ministre-président de la Wallonie, Belgique.

On voit là à la fois un état fédéral qui a le souci de se décentraliser et alors le paradoxe est que vous dites que la décentralisation a produit un état fédéral. Les régions y ont parfois des pouvoirs considérables.

Réponse : C’est un état un peu particulier, dans la mesure où sa naissance historique n’est pas la naissance d’une véritable nation., c’est un état composite ( autrichien, français, espagnol, allemand)
1830 quand on a réglé de façon diplomatique, il y avait une culture germanique, latine, il y avait trois langues : le français, le flamant, une sociologie différente. Ma conclusion est la Belgique n’existerait pas si elle ne s’était pas engagée dans un voie fédérale. qui permet encore a tout le monde de vivre avec une liberté qui persiste. Cette mutation est extrêmement importante puisque nous avons finalement un parlement, un gouvernement, une équivalence des normes c’est à dire que les lois fédérales sont équivalentes aux lois régionales, c’est une Cour d’Arbitrage qui règlent les conflits éventuels . Nous avons le droit de signer des traités internationaux, siégeons dans les Conseil des ministres européen en tant que responsables régionaux si on est dans les matières exclusives qui sont les nôtres et les matières sont nombreuses puisque cela va de l’économie à l’emploi, la formation, le logement, les travaux publics, le transport, le tourisme , l’environnement, domaines parfois où l’état n’a plus de prérogatives .Domaines dans lesquels l’état fédéral n’a plus aucune compétence, plus aucun budget et lorsque ces questions sont évoquées par exemple au niveau européen, il y a .système de rotation entre les régions pour assumer la place de la Belgique dans les débats. Il y a un système très avancé qui sépare le nord et le sud. Il y une solidarité inter-régional qui maintient le système.
Pour vous donner un exemple de budget .Il y a 5 milliards d’euros pour la région et il faut aussi y ajouter l’enseignement, éducation…ce qui fait pour 4 millions d’habitants => 12 milliards d’euros.

Question : Parlez-nous de l’évolution que vous souhaitez des modes de gestion au sein même de l’administration régional. Parlez-nous des contrats d’avenir pour la Wallonie
Nous avons considéré dans cette évolution régionale qui s’est faite par phase puisque 5 divisions constitutionnelles la même année nous conduit que nous ne pourrions pas automatiser ses compétences si il n’y avait une réforme à la gouvernance pour accompagner le mouvement, de nouvelle gouvernance souhaitée par l’Europe :Donc nous avons lancé un stratégie dans notre région , nous l’avons appelé le contrat d’avenir pour la Wallonie, qui s’est intégré de nouvelle gouvernance cela va de la communication des objectifs, la prospective, la quantification des moyens mis en œuvre…

Journaliste : Un mot sur la méthode pour introduire alors cette évolution des mentalités et le mode de fonctionnement

Ce qui manquait c’était un plan de développement de la Wallonie qui soit à la fois un outil de gestion et également un mécanisme fédérateur de toutes les énergies multiples qui existent et qui n’allait pas dans le même sens.
Depuis 1969 nous sommes engagés véritablement dans un plan stratégique de développement multi-sectoriel dans tous les domaines : économie, social, environnemental et dans une approche suggérée par l’Europe de recherche de partenariat., de recherche de synergie, de réseau. Nous L’originalité est sans doute d’avoir oser le faire évaluer par 1 audit externe.

Journaliste : en conclusion, si vous le permettez, vous l’avez fait évaluer par un audit externe.

Cette évaluation comportait une cinquantaine de paramètres de la vie en Wallonie. Et de là va ressurgir une grille dévaluation, c’est stimulant. Je pense que personne ne peut aujourd’hui ne échapper à une évaluation. Nous avons mis un système intéressant, stimulant.

Journaliste :

L’Europe a demandé rapidement à la Pologne de réaliser une régionalisation, ce sur quoi que nous même nous nous interrogeons
Comment se déroule cette régionalisation ?

Ewa Freyberg, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, Pologne.

La situation de la Pologne n’est pas facile mais elle peut évoluer car elle est dans la période de progression.
Le 1 janvier on fonctionnera dans cette structure avec 16 régions qui n’ont pas la même taille qui remplaceront les 49 actuelles.
Ce n’est pas facile de réduire le nombre en passant de 49 à 16.
Le grand débat est de savoir combien de région fallait-il avoir ?
Le gouvernement avait proposé d’avoir un nombre plus réduit. Car moins de régions cela permet d’avoir des régions plus fortes, ce qui est préférables, mais on a retenu 16 régions avec des différences.
Les petites luttent avec vigueur pour dire qu’elles ont un rôle important. Cela a poussé la recherche d’identité.
Dans les villes les gens se sont organisés. C’était important d’avoir des régions indépendantes.
Là nous sommes à la quatrième année mais le problème qui se pose est que les régions ne sont pas au même stade de développement économique, il y a des différences régionales. Question prise en considération par les collectivités locales et le gouvernement.

Comment se répartissent les compétences ?

Dans notre système les régions assument les responsabilité du gouvernement central ( ministères, représentants locaux…) Mais aussi au niveau local, cela entraîne une autonomie.
Pour l’utilisation des fonds structurels européens, il est important qu’il y ait une coopération entre tous.
Processus important impliquant l’ensemble des partenaires ONG, experts, universités ont abouti à des stratégies différentes, bonnes mauvaises, moyennes.Ca a été le point de départ des stratégies pour l’utilisation des fonds structurels.

Jordi PUJOL I SOLEY, président de la Generalitat de Catalogne, Espagne.

C’est son 6ème mandat et il ne se représentera pas.
Il a défendu l’idée de la décentralisation.

Journaliste : Mondialisation d’une part, intégration d’autre part, comment voyez-vous la région aujourd’hui se positionner dans ce contexte ?
Quel est le rôle des régions dans la mondialisation et le processus d’intégration ?

Les atouts des régions pour affronter la mondialisation sont ceux qu’elles ont toujours possédé en tant que région.
Avant nous ne parlions pas de région car la place était au dirigisme démocratique.
Seule l’Allemagne était fédérée quand tout le monde pensé que c’était une faiblesse. Aujourd’hui cela a changé car les régions ont fait preuve d’atout pour maintenir le régionalisme.
Il a eu une création virtuelle, l’efficacité , la compréhension a fait qu’il ne fallait plus l’intervention de l’Etat.
Ex : l’alsace, c’est l’Alsace pas une mis en en commun de département artificiel.
On pense que certain Etat sont trop petit, d’autre trop grands.
On donne de l’importance à la proximité et on recherche en même temps une cohérence pour avoir une Etat assez grand.
Il faut trouver une compensation à la Mondialisation dans le domaine politique, l’enracinement. Cela entraînera une cohésion importante.

Question : Comment la Catalogne s’adapte-t-elle dans cette régionalisation ?

Les régions sont trop fortes mais chez nous elles ont coopéré dans beaucoup de mesures européennes. Implication plus proche des gens.
L’Espagne a une tradition jacobine qui a changé au point de vue de développement économique et pour les catalans dans les lois.
Les régions jouent la carte européenne et notamment la Catalogne.
Mais préoccupé par l’introduction du concept de régionalisme en Europe.

Journaliste : On va voir si c’est aussi l’opinion de Reinold BOCKLECK, Ministre des affaires fédérales et européennes du Land de Bavière.
Vous avez été député européen, ministre de l’agriculture de votre Land, plusieurs années, 5 an. L’ensemble européen, la place des régions, rappelez-nous la dimension économique qui est le point clé pour vous ?

Maastricht est le premier traité qui parle de région car il préparait la politique structurelle de l’Europe. Donc les régions ont trouvé leur place à ce moment-là.
Les régions jouent aujourd’hui un rôle primordial.
Il y a une philosophie plus large car l’identité européenne est fondée par la diversité, la créativité ( caractéristique de l’Europe) c’est pour cela que ce continent est aussi fort.
Les régions sont leur foyer. C’est pour cela que l’on est en faveur d’organisation régionale.
Point de vue de la planification les régions font partie intégrale des Etats. Elles sont membres et peuvent former un Etat comme le Luxembourg. Les autres Etats membres sont aussi responsables et ont des droits.

Question ; Qu’attendez-vous de la Constitution européenne ?
Quelles sont les pistes ?

Gérard Longuet, Ancien Ministre, Président de l’Association des régions de France, Sénateur de la Meuse, Président du Conseil régional de Lorraine, France ;

Je suis frappé par un paradoxe apparent la diversité des expériences. On vient au régionalisme dans certain cas et on né dans le régionalisme dans d’autres cas. Il y a donc une très grande diversité des processus. L’Allemagne fédérale est inscrit dans son traité initial. Manifestement pour les politiques il y a un régionalisme statutaire et en réalité c’est une pratique qui centralise. Et aujourd’hui il s’attèle pour devenir des régions. Pour l’Espagne s’est un peu plus compliqué. Le point commun à cette histoire différente, c’est le ressort qu’apporte la régionalisation, c’est à dire la motivation et je n’ai pas été inintéressé par la réponse à la question.
Vous avez tous des citoyens qui considère que dans le cadre des régions ils auront une implication dans la vie politique qu’ils ne peuvent la trouvé l’expérience polonaise en particulier dans l’Etat central, l’état central est souvent dans les transports, l’état central est souvent accaparé au quotidien par des spécialistes parfois par des technostructures qui ont des professionnels
L’échelon régional est un échelon où on arrive à réconcilier l’incitation de chacun dans un projet collectif sans un relais da taille suffisante pour être perceptible et effacer le quotidien inégal qui sont le quotidien d’une commune et d’une municipalité et participer à un relais plus vaste. Votre aide c’est la gouvernance et en fait c’est une réconciliation en terme de gouvernance. Gouvernance cela veut dire quelle est la bonne façon de régler les problèmes. Une institution régionale c’est tout d’abord une machine à régler les problèmes et l’on s’aperçoit que l’on retrouve un petit peu les mêmes atouts et les mêmes défauts. Le pouvoir régional a par rapport à une autorité décentralisée le bénéfice de la durée, l’exemple de Jordi Pujol en est une illustration et nous avons tous des élus qui ont plutôt envie de durer, ce qui fait que nous établissons des relations différentes avec des citoyens que ne peuvent les établir des fonctionnaires de grandes qualités mais dont la carrière dans un territoire est par définition préférée. Naturellement la productivité vient naturellement d’un esprit qui lien au pouvoir élu et qu’il est rare d’avoir une majorité absolue donc nécessité de concertation, de conciliation. Mais ces qualités ont à la fois des défauts. Par exemple la durée est un atout pour conduire un projet mais c’est en même temps un risque de routine qui a d’ailleurs était évoqué par Jean Claude Van Cauwenberghe qui a dit finalement on s’est dit qu’après tout on la pouvoir mais on finissait par oublier d’avoir des projet, et on avait le pouvoir sur le pouvoir en oubliant d’avoir des projets. En fait le risque régional, le risque de la durée c’est la routine.
La risque de proximité c’est d’avoir des élus, des fonctionnaires pour les servir qui ont une vue trop locale des choses, trop isolée qui ne se sont pas frottés comme l’évoquait tout à l’heure Mr Raffarin. Certains ne se frottent pas, ils sont renfermés sur eux-mêmes et dans l’esprit de concertation qui est l’aspect propre à l’activité locale, le risque de compromis qui ne permet pas d’avancer.
Donc j’ai ressenti qu’il y a un match nul entre les avantages et les inconvénients sur ces trois qualités, sur ces trois valeurs. En revanche il y a un atout majeur qui sort de ces témoignages qui est le couple appropriation-implication. L’appropriation cela veut dire que dans un état décentralisé, la force centrale a l’impression qu’il peut s’approprié un projet collectif parce qu’il est directement sollicité, il peut y être associé de manière physiquement et cela entraîne en contrepartie le devoir d’implication vis à vis de l’autre c’est à dire il ne peut pas dire la détresse de l’autre, l’échec d’une entreprise, l’insuffisance d’un équipement, la dégradation de l’environnement c’est l’affaire de Paris, c’est l’affaire de Madrid , sans l’affaire nécessaire, en faisant le tour rapide de cette table cette gouvernance régional c’est le couple appropriation implication qui était aujourd’hui plus forte, et en particulier dans ce monde. là au moins peut faire quelque chose de l’on sent et que l’on rencontre dans son développement.

Journaliste : Comment les uns les autres tentent de faire pour aller du côté de l’appropriation que d’aller dans la défiscalisation le cas échéant ?

Jean-Pierre RAFFARIN Premier ministre, France

Je suis très heureux de vous retrouver après des combats communs pour défendre l'idée de région et je voudrais vous rassurer tout de suite : ce n'est pas parce que j'ai une mission nationale aujourd'hui que j'oublie mon combat régional. Cela fait donc neuf mois que j'occupe cette fonction, et je peux vous dire que tous les jours, j'ai des colères contre la congestion centralisatrice. Un philosophe disait qu'être moderne, c'est être mécontent ; je suis sûr de ne pas être archaïque. Parce que sur tous ces sujets-là, on a vraiment beaucoup de choses en commun.

Je vous raconte une toute petite histoire, Mardi, au dernier Conseil des ministres, nous avons mené une action pour aider toutes les femmes qui sont victimes de la violence conjugale. C'est un sujet très grave et on ne le dit pas. 10 % des hommes sont violents ; beaucoup d'associations se battent avec courage, merveille, pour venir en aide à ces femmes en situation très difficile. Je vais voir des femmes merveilleuses, une association extraordinaire qui se bat, ils font cela avec le coeur, et dans leur regard, il y avait cette lumière des gens heureux qui se donnent aux autres.
On se met autour de la table : je leur demande : quels sont vos problèmes ? "Premier problème, monsieur le Premier ministre, on a peur de la décentralisation, parce que si l'Etat n'était plus là, qu'est-ce qu'on deviendrait?"
Je leur ai répondu : N'ayez pas peur, le service public n'appartient pas à l'Etat ; le don de soi n'appartient pas à l'Etat. Quelle est cette idée extraordinaire que seul l'Etat pourrait être celui qui peut apporter aux autres ce bien commun, cet intérêt général, ce pacte républicain ? D'abord, en France, il vaut mieux que l'on s'habitue à cette idée, parce que la France dépense chaque année 15 % de plus qu'elle gagne. Il y a bien un moment où il va falloir que l'on réfléchisse sur les moyens de tout cela. Il y a vingt ans, notre dette publique était de 20 % de notre PIB ; aujourd'hui, elle est de 60 %. On ne peut pas faire systématiquement appel à une solution, que l'on croit la solution miracle et dont on sait qu'à dix ans, à quinze ans, on n'est pas capable de la financer. Il faut trouver d'autres formes de solidarité.
Le problème reste urgent, important et il faut trouver d'autres formes que les incantations dont on sait qu'elles sont financièrement limitées. Pour la France, il est évident que le fait régional est un fait de décongestion, de libération pour qu'on puisse appeler d'autres solidarités, d'autres proximités, pour régler des problèmes qui ne sont pas réglés et qui donnent le sentiment que la République est puissante, qui donnent le sentiment que la politique ne tient pas la promesse de la République et qui fait qu'à des élections présidentielles, une grande partie des électeurs vont, soit dans l'exaspération, soit dans l'abstention, ce qui ne doit réjouir aucun des républicains présents dans cette salle. Nous avons à donner de la vie à ces solidarités, à réorganiser le service public, à partager l'intérêt général. Il faut le faire, je crois, avec le fait régional, qui a fait ses preuves en Europe et qui est un espace humain d'efficacité. Pourquoi avons-nous besoin aujourd'hui de la région ? Nous avons besoin de la région pour répondre en effet à la mondialisation. Davos, Porto Alegre : les deux camps réfléchissent aujourd'hui, de part et d'autre, et d'une certaine manière, avec le même mécontentement, en tout cas la même inquiétude. Que vont devenir nos repères ? Qu'est-ce qu'il y a, dans ces formes qui nous viennent du gigantisme et de la concentration, de bon pour la personne humaine ? On voit bien aujourd'hui que nous avons besoin pour répondre à ce sujet de la mondialisation, de l'Europe, notre multiplicateur d'influences –
Au-delà de cela, nous avons besoin de la région, espace d'humanisation. Si on croit qu'on réglera les problèmes des femmes et des hommes dans des structures qui les ignorent ou les méprisent, on se trompe. On ne réglera pas les problèmes des femmes et des hommes sans eux, c'est-à-dire sans des espaces dans lesquels ils se reconnaissent, dans lesquels le lien social existe. Quand je vois aujourd'hui ces entreprises nomades qui méprisent les territoires, je leur dis que si nous avions aussi une régionalisation un peu plus forte, on aurait aussi des capacités de résistance, parce que quand la blessure sur le territoire est si violente, le territoire est capable de se mobiliser, et constitue aussi en lui-même une résistance.
Nous avons besoin de cette solidarité des territoires. Le social a son avenir dans le local, parce que le territoire est un élément de cohésion sociale, et que parmi les différents liens qu'il nous faut renforcer, il y a le lien du territoire qui est un lien parmi d'autres, mais un lien qui rapproche, un lien qui soude, un lien qui fait partie de la cohésion donc de la solidarité. Et donc dans cette mondialisation qui porte quelquefois ce qu'on appelle cet ultra-libéralisme, en tout cas ce déchaînement des forces qui quelquefois apparaissent comme anonymes, l'humanisation de la mondialisation passe par la régionalisation, espace fondamentalement humain.
Quand on regarde l'Europe que nous sommes en train de construire, nous voyons bien que l'Europe telle qu'elle a été définie après le Traité de Maastricht, cher monsieur le président Pujol, on a perdu un peu une bataille en 1992. L'après-1992, avec le Traité de Maastricht a été, l'Europe des Etats-nations. On a obtenu, comme toujours, en compensation quelque chose. Vous avez vu comme on a fait ce Traité de Maastricht, avec une union économique et monétaire au centre, et puis, à côté, pour que tout le monde vote, on donne un petit peu une satisfaction à tout le monde. Alors les uns ont un fonds de cohésion, les autres ont un comité des régions ... On a donné un certain nombre de compensations. Mais fondamentalement, nous sommes entrés, à ce moment-là, dans une perspective - je crois qu'aujourd'hui elle est inscrite dans l'histoire - qui fait que l'Europe est une union, une fédération d'Etats-nations. Cela veut dire que le lieu de la subsidiarité dans l'Europe qui se construit aujourd'hui, c'est l'Etat-nation. On voit bien que notre Etat, nous en avons grand besoin, aujourd'hui, surtout au fur et à mesure que l'Europe s'élargit, pour que l'Etat représente nos cohérences nationales, représente un certain nombre d'éléments qui font partie de la construction européenne. Je pense qu'il faudrait être aujourd'hui très imprudent pour démobiliser l'Etat dans sa vocation d'être l'espace numéro 1 de la subsidiarité européenne, puisque nous sommes dans une fédération d'Etats-nations. C'est pour cela qu'il faut associer les parlements nationaux, c'est pour cela qu'il faut donner au Conseil du poids, et c'est pour cela qu'il faut donner aux représentants de l'Etat un certain nombre de responsabilités, tout en faisant en sorte que la Commission, elle aussi, tire de la démocratie et du Parlement sa légitimité.
Mais, sur le fond des choses, nous voyons bien qu'on a besoin de mobiliser l'Etat sur la construction européenne, sur les grands sujets de l'Europe. Quand je vois que l'Etat a quelquefois, par exemple, nié dans le passé l'aménagement du territoire comme question européenne, quand on voit les fonds européens, quand on se souvient de ce sommet de Essen, qui nous a promis des grandes infrastructures, et qui ont été abandonnées ensuite, là, il y avait une vision du [SDEC], il y avait une vision du territoire. Il faut revenir à ces visions-là, parce que forcément, nous avons besoin de cet aménagement du territoire. On peut appeler cela comme on veut, c'est en fait la vision de l'organisation territoriale de l'espace. Et cela, nous le ferons avec les Etats, parce que ceux sont les Etats qui construiront les grandes infrastructures. Et même si monsieur Pujol a raison de dire qu'il faut le TGV entre la région Rhône-Alpes et la région Catalogne, on ne fera pas cela que par une somme de régions, on le fera aussi avec les Etats, parce qu'il s'agit de grandes infrastructures, et que les Etats sont responsables.

Donc, les Etats doivent se tourner vers l'Union européenne, davantage encore aujourd'hui, pour se préparer à y défendre nos thèses. C'est vrai, Michel nous dit souvent qu'on a le sentiment que les Français, à Bruxelles, ne sont pas toujours aussi présents. Un des premiers conseils que Michel Barnier m'a donné, c'est de dire à tous mes ministres : Arrivez au début des réunions, et partez à la fin des réunions. Allez participer aux réunions. Ne passer aux réunions, ce qui est la grande tendance en général, qu'on a vécu dans le passé, j'espère que ceci est en partie corrigé.
Tout cela pour dire qu'il faut s'impliquer sur cette question. Ce qui veut dire que l'Etat a une mission très importante dans la construction européenne.
Pour la vision française, je vois la région comme un échelon de proximité de l'Etat, comme non pas une division, mais comme une multiplication. Et finalement, cette République à laquelle nous sommes attachés, a besoin de deux multiplicateurs d'influence : un multiplicateur supra - l'Europe - et un multiplicateur infra - la Région. Et ce multiplicateur, j'appelle ça "motivation", "implication", "humanisation", c'est-à-dire l'énergie humaine, la conviction, la capacité de rassembler, c'est-à-dire l'énergie principale. C'est ce dont nous avons besoin. C'est pour cela que nous avons, les uns et les autres, intérêt à articuler notre subsidiarité avec une Europe forte, aujourd'hui avec son nouvel espace élargit. Je salue les nouveaux venus, je suis très heureux de voir que parmi eux, nos amis de Pologne se sentent bien. Je suis heureux qu'il y ait une dialectique entre l'Etat et les régions et que l'on ne soit pas toujours d'accord. Cela permet de nous titiller. A une prochaine occasion, vous pourrez leur parler d'aéronautique ! Il y a un certain nombre de petites choses comme celle-là qu'on peut faire, cela fait partie de l'ouverture et de la démocratie qu'il faut pouvoir faire exister dans notre organisation européenne.

On voit bien que si l'Etat doit être tourné en partie vers l'Europe, il doit assumer en France ses fonctions régaliennes, ce Pacte républicain : La sécurité, l'autorité républicaine, mais aussi la cohésion sociale, la cohésion territoriale. Mais il doit laisser des libertés très importantes aux régions, il doit faire confiance. Que l'Etat fixe les normes en amont, fixe l'évaluation en aval, mais surtout, qu'on laisse des responsabilités. Quand je regarde le hit-parade des régions et que je vois que des régions aussi dynamiques que l'Alsace, que Rhône-Alpes sont si mal classées, quand la France regarde cela, quand nous, Français, avec tous nos experts , nous regardons ces cartes, on se dit que "ce n'est pas possible, les Alsaciens et les Rhône-Alpins ne sont pas assez bons". Ce n'est pas qu'ils ne sont pas assez bons ! C'est que notre pays est trop centralisé et que c'est parce qu'on est trop centralisé qu'on souffre de ce mauvais classement. Il faut donner beaucoup plus de responsabilités. Quand je vois que les questions d'éducation et de formation restent encore aujourd'hui complètement centralisées, quand je vois un grand nombre de sujets, nos routes aujourd'hui, nos infrastructures, qu'il faut, pour boucher un trou, aller demander l'autorité nationale ! On voit bien que l'on n'est pas dans un monde qui est un monde de proximité et d'efficacité. Il faut donc redistribuer vraiment les responsabilités, si on veut que notre pays soit aéré.
Je m'aperçois que je suis long et je vais donc conclure, pour laisser la parole à tous ceux qui ont l'honneur de participer à ce colloque, ici, à la cité de la Villette, dans un bel arrondissement de notre capitale régionale, au sein de la région Ile-de-France, dans ce beau pays de France, au sein de l'Union européenne. Tout cela pour vous dire que, dans tout ce contexte, il faut que l'on simplifie un peu et que l'on donne à la région un rôle pivot de notre organisation républicaine. Je crois vraiment que si nous voulons faire en sorte que les valeurs auxquelles ce pays est attaché - la Liberté, l'Egalité, la Fraternité - soient accessibles à tous, il faut décentraliser et donner des responsabilités au plus près du citoyen. Et de ce point de vue, la régionalisation est un bon équilibre dans la mondialisation et la régionalisation est une des façons d'humaniser la mondialisation."

Question : Qu’attendez-vous du niveau européen, de l’Union Européenne comme impulsion possible, qu’est-ce que la Convention Européenne qui sera introduite dans la Constitution, doit donner comme place aux régions qui alterneront dans cette Constitution ?

Reinold BOCKLECK : Ministre des Affaires fédérales et européennes du Land de Bavière, Allemagne.

Il y a une politique structurelle spéciale en Bavière
Ex : BMW en 1959 a commencé avec l’aide de l’Etat. Sans l’aide de celui-ci la société serait en faillite.
L’Union Européenne doit respecter le pouvoir des Régions pour établir des lois dans les domaine où nous pouvons réussir au niveau régional. C’est le principe de subsidiarité.
La Convention doit définir le pouvoir des uns et des autres.

Votre réaction M.Longuet, avez-vous les mêmes remarques quant au rétrécissement possible de vos marges de manœuvres ?

Van CAUWENBERGHE :
Si il y ait une critique que nous émettons vis à vis de l’Europe c’est que dans la perspective de son élargissement elle ne se concentre pas sur la valeur apportée à chacun. L’Union Européenne veut tout faire. Demain le débat sur la subsidiarité va être extrêmement important. Le combat des régions est le paradoxe est moins .contre l’Europe que contre leur Etat.
Dans tous les Etats de l’Europe, le rayonnement des Régions est un combat interne à chacun des Etats . On a tendance à demander à l’Europe, ce que nous n’avons pas obtenu dans notre propre Etat.

Gérard LONGUET :

Un système politique régional n’est absolument pas figé.
Ex : le sujet de la chasse est traité en Europe car il n’y pas de solutions locales.
Pour que le principe de la subsidiarité fonctionne, il faut accepter de régler le problème entre nous sans appeler la police, au niveau du département Pas de réussite sans financements et investissements publics, pas de réussite sans financement.
Je mettais demandé comment en 1959, BMW s’était sorti et je découvre aujourd’hui que c’est grâce aux financements de Landers.

Journaliste : Comment voyez-vous l’évolution l’échelon central, la façon dont travaille l’Union Européenne , la façon dont les régions doivent se situer ?

Jordi PUJOL I SOLEY :

Il y a une certaine réticence vis à vis des régions.
Dans le Traité de Rome, le principe de subsidiarité n’existe pas. Ce sont les régions qui ont amené ce principe.
Une chose importante dans les régions est qu’elles s’occupent d’affaires sociales, chose que l’Etat a oublié parfois.
L’Europe devra penser au rôle important de la régionalisation, les régions ont une capacité d’initiative, de vocation, de risque , elles sont créatrices.

Question : Il existe des écarts entre les régions en Pologne ? Comment réduire les clivages entre ces régions ? Quelles sont les mesures que l’on doit appliquer pour réduire ces écarts ? Comment espérez-vous utiliser la régionalisation quand vous serez intégré à l’Union Européenne

Ewa FREYBERG : Autre aspect : décentralisation entraîne la délégation du pouvoir mais une fois délégué il faut savoir quoi faire avec les ressources. La seule différence en Pologne est que qu’elle peut voir ce qui s’est pas ailleurs.

Question : Comment procéder à l’affectation des finances publiques en respectant le principe de solidarité et en même temps en donnant un coup de pouce aux organisations ? Quels sont les outils pour que les autorités aient certaines préférence dans ces régions ?
Monsieur le gouverneur que vous inspire ce débat européen ?

On sait que votre état est très agricole et que vous faites des efforts considérables pour développer les emplois, en quoi l’ALENA est un moteur pour votre régionalisation?

Juan S. MILLIAN : Ce qu’il faut faire c’est prendre les exemples réussis en Europe et les amener dans mon pays pour les discuter pas seulement dans mon état mais aussi dans la conférence nationale des gouverneurs.
Après les différents exposés on peut conclure que l’on va dans le bonne voie en choisissant une décentralisation qui donne plus de facultés aux régions du pays, mais aussi je suis sûr qu’une décentralisation comme celle à Montréal n’est pas pour nous, car elle n’est pas la solution à tous notre malheur. Ce que l’on doit faire c’est travailler intensivement dans chaque une de nos régions, et de cette façon on répondra à votre question, on pourra mentionner que les résultats des Accords du libre échange ont été positifs pour notre pays. Mais il faut dire que seules les régions qui étaient préparées pour affronter cet accord avec les Etats Unis et le Canada ont vu une augmentation de l’emploi et un fort dynamisme dans son économie à la différence des autres régions qui se trouvent en désavantage et puis aussi , il faudra considérer que dans mon pays il y a un grand débat sur la demande de plusieurs exportations des Etat-Unis vers le Mexique. De plus, sur le fait que les huit années de l’accord du libre échange n’ont pas été suffisantes pour solutionner et compenser des différents secteurs productifs, principalement ceux du secteur primaire qui n’ont pas pû faire face à une concurrence hautement qualifiée et subventionnée comme l’est l’agriculture aux Etats Unis et au Canada.
L’Etat du Sinaloa est un état spécial où il y a une grande participation des citoyens et où on peut parler d’une décentralisation et d’un fédéralisme authentique.

Question du public : Laurence journaliste : le premier ministre a parlé d’entreprises nomades, est-ce que la régionalisation ne poussera pas ces entreprises a se moquer encore plus des territoire si elle était en face Etat national ?

En Allemagne, il y un transfert des richesses des Landers riches vers les Landers plus pauvres. Autrefois la Bavière recevait de l’argent mais aujourd’hui elle paye pour les pauvres.
Il y a en Allemagne un contrôle de la concurrence.

Question : Faut-il revoir le découpage des régions ?

Gérard Longuet : Concernant la taille des régions tout est possible rien n’est préalable (car sinon c’est un prétexte à ne rien faire).

Question : Y-a-t-il des critères de pertinence ?

Non, cela ne doit pas être préalable au transfert.

Réponse : Une catastrophe est une catastrophe régional qui mobilise et déclenche un engagement national.
Il faut faire d’une affaire locale une affaire nationale.

Michel BARNIER, ancien ministre, commissaire chargé de la politique régionale et de la réforme des institutions, Commission Européenne.

Introduction
Remerciements :
M. Nicolas Jacquet, Délégué à l'Aménagement du territoire et à l'action régionale ;
M. Donald Johnston, Secrétaire général de l'OCDE ;
M. Mayer, Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations ; à l'initiative desquels ces Entretiens internationaux de l'Aménagement et du Développement des territoires ont eu lieu.

Félicitations : aux organisateurs de cette manifestation, qui a permis la rencontre, au cours de ces trois journées d'Entretiens, des expériences et des horizons les plus variés, et aux participants, qui ont bien voulu les faire partager. C'est une excellente occasion d'envisager, à travers ces points de vue différents, les problématiques du développement régional dans un monde globalisé.

1. Gouvernance européenne et gouvernance mondiale : l'Europe peut-elle éviter les fractures de développement ?

Je partirai de deux exemples, à l'heure où s'ouvrent les deux forums internationaux de Davos et de Porto Alegre. Depuis dix ans, les vingt pays les plus pauvres ont progressé deux fois moins vite que les vingt pays les plus riches; et dans la décennie qui vient, la planète, elle, va faire un bond démographique en passant de 6 à 9 milliards d'habitants.
Nous vivons à l'évidence dans un monde où les fractures et le inégalités s'accroissent ou vont s'accroître.

Dans le même temps, le continent européen, qui est une petite part de ce monde ci, avec ses 300, bientôt 500 millions de citoyens, ses 30 pays, a inventé une forme de gouvernance originale. L'Europe est certes une grande économie de marché, mais avec des règles et des limites, et une pratique effective de la solidarité. A l'échelle de cette Europe, on peut parler de mondialisation heureuse.
Etant un des ouvriers de cette gouvernance, je voudrai rappeler ce qui fait l'essentiel de l'acquis européen en matière de gouvernance, et poser d'emblée la question: sommes nous à l'abri, dans cet espace européen, d'un développement à plusieurs vitesses? Sommes nous à l'abri d'une fracture territoriale? Non.
Si l'on prend le triangle européen formé par l'Ecosse (M. Mc Connel), la Lorraine (Longuet) et la région de Hambourg, on trouve: 1/3 de la population européenne, 1/7 du territoire européen, et 50% de la richesse européenne.
La Commission et Jacques Delors avaient diagnostiqué au moment de l'Acte Unique que l'ouverture des marchés allait accentuer cette concentration, sauf à mener une politique volontariste correctrice des déséquilibres. C'est là qu'est née, dans les années 80, la politique de cohésion, dont j'ai la responsabilité, avec le deuxième budget de l'Union Européenne. Les résultats sont à la fois irréfutables et insuffisants. J'entendais récemment le Vice-Président de la Banque Mondiale en charge de l'Europe donner son opinion sur les trois clés de la réussite pour une entreprise, pour une région, pour un pays même. Ces clés sont au nombre de trois :

· L'ouverture internationale,
· La capacité d'apprendre,
· La rapidité d'adaptation.

S'ouvrir, apprendre et s'adapter, tirer les leçons de l'expérience.

S'il a raison, et je crois qu'il a raison, il existe des risques supplémentaires de fracture, de rupture entre les régions les plus développées et les plus compétitives, les plus centrales et les plus peuplées, et les autres. On peut penser aux plus lointaines, les régions ultrapériphériques du Sud, ou bien aux régions qui ont connu de graves problèmes industriels (reconversion) ou de développement démocratique (Europe centrale).
Dans ces clés de la réussite - ou de l'échec, - il y a donc une raison supplémentaire de maintenir et de réformer la politique régionale et de cohésion.

2. Politique de cohésion et gouvernance régionale : agir pour les régions

Il y a trois raisons fondamentales à cette politique régionale, qui lui confèrent sa véritable valeur ajoutée, en tant que politique commune.
· La politique régionale est d'abord là pour les régions en retard. Elle leur permet de s'équiper, de se reconvertir, de se former. Cet argent de la solidarité européenne est souvent le seul disponible pour ces régions européennes, qui se trouvent pour beaucoup dans des pays en difficulté.

· Pour ces territoires, il y a ensuite une valeur ajoutée en terme de gouvernance régionale. La programmation pluriannuelle des fonds structurels, les partenariats public/privé, l'évaluation, la transparence y contribuent directement.

Il s'agit enfin de mettre l'accent davantage sur la qualité que sur la quantité : favoriser la coopération interrégionale, encourager la formation des hommes et des femmes, développer la société de la connaissance et de l'information, dans l'esprit des priorités et de l'agenda de Lisbonne. Je veux parler des projets touchant à la nouvelle économie, aux technologies de l'information et de la communication.

3. Rôle et responsabilité des territoires : agir avec les régions

J'ai été très stimulé d'entendre il y a peu le Secrétaire américain à la Défense Donald Rumsfeld parler avec beaucoup d'assurance et de dédain de la " vieille Europe ", pour une autre raison. C'est vrai que l'Europe est ancienne. Cela lui donne sans doute une sagesse et une expérience, mais l'Europe ne renonce pas pour autant à vivre avec son temps, à jouer son rôle, à relever le défi de la modernité.
Or, une des clés de cette modernité, c'est que chacun de nos Etats se réforme lui même et fasse davantage confiance à ses territoires, comme Jean Pierre Raffarin et son gouvernement tentent de le faire dans un pays, qui est en passe d'être le pays le plus centralisé d'Europe, mais aussi le dernier.

Partout ce mouvement de confiance est à l’œuvre et il est bon que l'on puisse gérer certains enjeux le plus près possible des citoyens.
Naturellement, l'Union Européenne ne dit pas et ne veut pas se mêler de l'organisation territoriale, administrative et politique de chacun des pays qui la composent. Ce n'est pas son rôle, sauf à se transformer en super-Etat. L'Europe a suffisamment à faire avec ses propres institutions. J'ai le privilège et la chance de travailler à la future Constitution européenne au sein de la Convention. Je vois quatre défis :
· Préserver l'unité de l'Europe et les outils de cette unité, à savoir les institutions et les politiques, pour décider à 30 et non plus à 15.
· Renforcer la puissance politique de l'Europe et son influence à partir de sa puissance économique. Il s'agit de construire une politique étrangère, une politique de défense cohérente avec les ambitions de l'Union.
· Respecter / entretenir la diversité de ses territoires.
· Dernière nécessité : démocratie et transparence. Ce défi est aussi celui de la bonne gouvernance démocratique.

Dans le débat démocratique, les régions ont leur rôle à jouer, parce qu'elles répondent au besoin de proximité des citoyens. Elles ont aussi un devoir de responsabilité. Elles doivent accepter que l'Union Européenne soit une Europe des Etats et non des régions. C'est la seule possibilité. Ce n'est que de cette manière là que nous bâtirons l'Europe politique, que nous traiterons de politique étrangère, de défense, de justice, de gouvernance économique.
Mais les régions ont un rôle qui doit être reconnu et respecté. Dans les prochains débats, notamment les 6 et 7 février, je m'attacherai à le dire, en m'appuyant sur les arguments et les expériences que vous avez été nombreux à échanger durant ces journées à Paris.

Je vous remercie.