Entretiens internationaux
de l'aménagement et du développement des territoires
03 et 04 mai 2004
L'élargissement
de l'union :
une chance pour les territoires d'Europe
COMPTE RENDU CONGRES DATAR 3 & 4 MAI 2004
IntroductionValéry Giscard d'Estaing, Président de la convention européenne :
Par rapport à l’élargissement, le groupe de pays entrants représente une interrogation, des opportunités comme des menaces. L’Europe élargie représente le plus grand marché de consommation du monde ainsi que le troisième groupement de pays au monde après la Chine et l’Inde.
Le problème qui se pose est que ce système est difficilement gérable compte tenu des inégalités.
Les institutions ne sont pas adaptées : la commission qui était de neuf membres au départ, compte aujourd’hui vingt cinq commissaires, soit un par pays. Le conseil qui est l’organe de décision compte également vingt cinq membres, ce qui ne permet pas une bonne prise de décision.
Dans les années 90, le slogan était « il faut réformer avant d’élargir ». Aujourd’hui, c’est « il faut vite réformer ! ». L’opinion publique veut une union efficace, transparente et démocratique. La réforme est nécessaire pour gérer l’élargissement et les demandes citoyennes d’où la constitution.Contenu de la constitution :
1) texte de la constitution,
2) charte des citoyens (des droits fondamentaux),
3) politiques de l’Union européenne.1) texte brut avec les dispositions constituantes.
2) les citoyens d’Europe seront les mieux protégés grâce à la charte. Les droits politiques classiques ainsi que droits sociaux, droits des femmes et des enfants ainsi ceux de la lutte contre l’exclusion seront mis en valeurs.
3) La politique de l’Union sera séparée du texte brut de la constitution pour que cette dernière ne subisse pas les aléas des dirigeants des différents partis.Les anti-européens pensent que la constitution va instaurer un régime fédéral en Europe comme aux Etats-Unis.
Définition de l’UE : la constitution établit que dans l’Union, les membres doivent apporter les compétences pour atteindre des objectifs communs (principes de subsidiarité). Il n’y a donc pas d’état fédéral centralisé cf. art. 3 « l’Union Européenne œuvre pour le développement durable de l’Europe. »Exemples : unions douanières, compétences de la pêche, politiques monétaires = compétences exclusives de l’UE, tout le reste est partagé.
Nouveautés : principe de subsidiarité transmis aux parlements nationaux . Lorsque la commission fera des propositions, elles seront soumises aux parlements nationaux qui devront vérifier sous trois mois si ce principe de subsidiarité est respecté.
L’art 3 est ainsi respecté : on admet une cohésion sociale, économique et territoriale. Par exemple : soutenir les régions les moins favorisées via les fonds structurels et la Banque Européenne d’investissement.
Propositions sur les institutions :
Distinction entre le conseil des ministres et le conseil européen :
Sous le conseil européen on trouvera le conseil des ministres.
Le parlement devient législateur de pleins droits
La commission est un collège (c’est le collège qui décide)
Le conseil est la recherche du consensus.
La commission propose, le parlement délibère et vote, et le conseil décide.Principes : politiques et structures globales, pour l’ensemble de l’Europe :
« Nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes » Jean Monnet.
Francis Mayer, directeur général de la caisse des dépôts et de consignations, sur les apports de la CDC aux nouveaux entrants :
Il souhaite agir en faveur du développement des PME et du territoire (compétitivité).
150M € ont été investis via le fonds de capital risque et le capital investissement en vue de mailler le territoire. Le financement du territoire sera utilisé pour créer des infrastructures urbaines et inter urbaines (tram, trains…). Il financera par exemple l’accès au haut débit pour les PME afin qu’elles travaillent correctement avec le meilleur standard technologique possible.LA CDC a participé à la création du fonds GALAXIE (fonds pour la nouvelle UE) soit 200M € (KFW, caisse des dépôts, San Paolo IMI, Banque d’Europe et BGK (Pologne)). Ce fonds est destiné à intervenir dans le développement des infrastructures dans la nouvelle Europe.
Les infrastructures seront financées par fonds propres. La CDC peut apporter son expertise dans les partenariats public-privé.et en micro-crédits gérés par des associations (afin de faire accéder au système tout un chacun, en France et aux pays de l’Est notamment)Donald J. JOHNSTON (OCDE)
L’ouverture des marchés et le développement des échanges sont nécessaires. L’élargissement représente 75M de consommateurs en plus. Il faut maximiser les bénéfices et minimiser les coûts.
Il faut également se poser la question des dimensions territoriales. En effet une concurrence territoriale s’organise, une compétitivité mondiale se met en place.
Une politique de redistribution doit émerger et aboutir au développement des territoires.
Ainsi, la valorisation des atouts locaux permettra d’identifier les potentiels non utilisés.
« Aucune question n’est plus pertinente que la meilleure façon de créer l’Europe » Fischer 1936
« L’Europe est un exemple pour le monde, gardons nous bien de l’oublier »
Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes :
« La politique de cohésion à un impact sur les citoyens ». Le financement de la politique régionale abouti à la création d’emploi. Par ailleurs, une coopération inter régionale est nécessaire au développement économique des régions d’Europe. L’enveloppe représente 1% du PIB.
Master
MIPMET M2
Management International
des PME, Entrepreneuriat et Territoires
Universités Montpellier I et III